1. 1. Généralités

    L’entreprise yestergate.com veille à protéger les données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter conformément à la législation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, plus précisément, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (intitulé également le Règlement Général sur la Protection des Données ») ainsi que la loi Belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

    Cette politique de confidentialité détaille la façon dont l’entreprise yestergate.com collecte, utilise et divulgue les informations à caractère personnel.

    2.  Les types de données personnelles collectées

    2.1. Concernant les internautes visitant notre site internet

    Il est possible de naviguer sur notre site internet sans nous communiquer de données personnelles.

    Cependant, lors de cette navigation, des données personnelles peuvent être collectées automatiquement même si l’internaute n’a procédé à aucun achat sur notre site ni ne s’est inscrit sur notre site internet. Les données en question sont notamment les suivantes: adresse IP, les dates, heures et fréquence d’utilisation de notre site ainsi que les pages consultées.

    Ces données sont collectées automatiquement grâce à des cookies décrits ci-après.

    Lorsque vous nous contactez via notre site internet ou par courriel, vos données sont également collectées et porteront principalement sur les données suivantes : Nom et prénom, entreprise, e-mail, numéro de téléphone, adresse, toute autre donnée personnelle que vous nous aurez volontairement communiquée. Par défaut, vos données ne sont utilisées que dans le but d’assurer le suivi de vos demandes d’informations, commandes, paiements, livraisons, retours ou remboursements ainsi qu’à des fins d’analyse statistique pour améliorer la plate-forme. Afin d’éviter tout abus, toute autre utilisation requiert votre acceptation suivie de confirmation en deux étapes.

    2.2. Concernant les clients et membres inscrits sur le site web

    Lors de l’inscription sur la plateforme ou lorsque vous procédez à l’achat d’un bien sur la plate-forme yestergate.com, vos données personnelles de Membre ou d’Acheteur seront collectées.

    Selon la nécessité et l’objectif poursuivi, il peut s’agir de vos nom, prénom, image, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, date et lieu de naissance, état civil, n° de registre national et de carte d’identité, n° de compte bancaire, adresse IP,  le type et la version de votre navigateur, des informations sur vos visites et votre utilisation du site internet y compris la durée de la visite, les pages consultées ainsi que la fréquence à laquelle vous l’utilisez et toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

    3. Utilisation des informations personnelles et base juridique

    Vos données personnelles sont principalement utilisées pour nous permettre de répondre à vos questions, de publier vos avis, commentaires et réactions sur nos publications, de protéger nos visiteurs et utilisateurs de commentaires abusifs et tentatives d’escroquerie, de vous livrer le produit, objet de la vente, de vous transmettre les documents commerciaux relatifs à la vente, et avec votre consentement explicite, de vous proposer des offres promotionnelles, de vous informer de nouveaux arrivages ou de vous transmettre des informations pour lesquelles vous avez émis un intérêt.

    L’article 6, 1, a) et b) du RGPD constitue la base légale de l’utilisation de vos données personnelles :

    « a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

    b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci; (..) »

    Plus précisément, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

    • répondre à vos demandes d’information sur les objets proposés sur la plate-forme et les autres services que nous pouvons assurer;
    • nous permettre de vous livrer les produits achetés sur notre site internet (Article 6, 1 b) RGPD) ;
    • vous adresser la confirmation de commande, la facturation des produits achetés et le cas échéant, des rappels de paiement (Article 6, 1 b) RGPD) ;
    • vous envoyer notre newsletter par e-mail si vous y avez expressément consenti (Article 6, 1 a) RGPD);
    • traiter les demandes et les réclamations relatives au site internet effectuées par vous ou vous concernant (Article 6, 1 a) RGPD);
    • vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site internet (Article 6, 1 a) RGPD); ;
    • vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées (Article 6, 1 a) RGPD); 
    • nous permettre d’améliorer l’utilisation que vous faites de notre site grâce à votre consentement expressément donné à l’utilisation de nos cookies (article 6 1, a) RGPD) ;
    • nous permettre d’identifier la zone de provenance de l’Acheteur (Article 6, 1 a) RGPD); 
    • nous permettre d’identifier l’âge moyen des internautes qui visitent notre site internet et de vérifier la capacité de contracter des utilisateurs qui passent commande sur la plate-forme de vente (Article 6, 1 a) RGPD).

    4. Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

    A tout moment, vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : postmaster@yestergate.com

    4.1. Droit d’accès à vos données personnelles

    Vous pouvez accéder à tout moment à vos données personnelles. Vous pourrez alors envoyer un courriel à l’adresse mentionnée ci-dessus afin que yestergate.com vous adresse un détail complet de vos données en notre possession.

    4.2. Droit de modification de vos données

    Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment.

    Si tel est le cas, vous pouvez adresser un courriel à postmaster@yestergate.com afin que ces données soient rectifiées.

    4.3. Droit d’opposition, de suppression de vos données

    Il vous est possible de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles. Cependant, si nous pouvons démontrer que nous disposons de motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui priment sur vos intérêts, vous ne pourrez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel.

    Vous pourrez également exercer votre droit à la suppression de vos données si vous estimez que vos données ne sont pas correctement utilisées.

    4.4. Droit de transférer ses données

    Vous pouvez également demander à ce que vos données soient transmises à vous-même ou à un tiers, moyennant des limites fixées par le loi sur la protection de la vie privée.

    4.5. Droit de porter plainte

    Il vous est possible de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que l’entreprise yestergate.com a agi en violation de vos droits conformément à la législation applicable.

    5. Responsable du traitement de vos données et Autorité de contrôle

    Personne responsable de vos données à caractère personnel

    Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de cookies, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante:

    Isabelle THIOUX
    Responsable yestergate.com
    postmaster@yestergate.be

    Business Center
    Esplanade de Cuyper-Beniest 5B
    Bureau n°140
    4671 Saive


    Autorité de Contrôle en Belgique

    Lorsque vous estimez que vos droits ont été violés et que le litige ne peut être résolu à l’amiable, vous avez le droit de porter plainte devant l’autorité de contrôle.

    Les coordonnées de l’autorité de contrôles sont les suivantes :

      • Tel : +32 (0) 227 44 800
      • E-mail : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
      • Procédure de plainte en ligne : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
      • Adresse : Autorité de contrôle, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles/Brussels, Belgium

    6. Sécurité

    L’entreprise prend des précautions techniques et organisationnelles pour éviter la perte, l’abus ou l’altération de vos données personnelles.

    Ces données sont stockées sur des serveurs informatiques pour en assurer l’intégrité et la confidentialité

    L’entreprise s’engage à assurer un suivi et une amélioration continue des procédures de sécurité afin de prendre en considération les technologies nouvelles et les nouveaux risques.

    Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez nous contacter directement à l’adresse suivante : postmaster@yestergate.com

    7. Destinataires des données personnelles

    Nous pouvons partager vos informations personnelles :

    • Dans la mesure où la loi l’exige;
    • Dans le cadre d’une procédure en justice en cours ou à venir;
    • À un acquéreur ou acquéreur potentiel d’une entreprise ou d’un actif qui appartient à l’entreprise en vue de sa transmission; 
    • Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnelles à cet effet;
    • À l’Autorité de contrôle.

    8. Mes données à caractère personnel seront-elles transmises en dehors de l’Union Européenne ?

    Le site www.yestergate.com est hébergé par l’opérateur sous-traitant OVH sis et opérant avec ses serveurs dans l’Union Européenne, et n’accède aux fichiers des données personnelles qu’en cette qualité et selon les instructions données par l’entreprise: https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/gdpr/

    La gestion des contenus est opérée via le logiciel WorpPress installé sur l’hébergement sus-mentionné. La plate-forme de vente est supportée par le module WooCommerce. Ces logiciels, ainsi que la plupart des modules d’habillage ou de formulaires nécessaires au fonctionnement du site appartiennent à l’éditeur de logiciels AUTOMATTIC (U.S.A.) et répondent aux règles européennes du RGPD. Les politiques de confidentialité et gestion de données sont consultables sous les liens suivants:

    https://wordpress.org/about/privacy/

    https://www.automattic.com/privacy/

    Nous pouvons installer d’autres modules logiciels édités par d’autres développeurs. Ces modules peuvent éventuellement ne pas enregistrer de données, ou le faire a minima et selon les règles du RGPD européen ou selon celles en vigueur en Amérique du Nord (U.S.A. et Canada). Lorsque cela est techniquement possible, nous privilégions toujours les logiciels conformes au RGPD européen et rejetons systématiquement les solutions qui ne répondent à aucune règle comparable au RGPD en matière de gestion des données privées.

    Nous pouvons fournir une liste des modules actifs sur notre site à la demande auprès de postmaster@yestergate.com.

    9. Durée de conservation des données


    Vos données à caractère personnel et dont nous avons le contrôle seront conservées selon les modalités suivantes :

    • En cas d’achat d’un produit sur le site internet de l’entreprise, vos données d’enregistrement client seront conservées sur la plate-forme 2 ans après la réception du paiement du produit; l’archivage des documents commerciaux et comptables, y compris la facture et des données qui y figurent doit légalement être maintenu dix ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la date d’émission;
    • En cas de souscription à notre newsletter, vos données sont conservées 1 an après la fin de la souscription ;
    • En cas de question posée sur notre site internet non suivie d’une relation contractuelle, vos données sont conservées 1 an après avoir répondu à votre question;
    • La durée de conservation peut être plus étendue dans les cas où la loi l’exige. En particulier, celle-ci nous oblige à conserver tous les bons de commande, factures et documents commerciaux et comptables ainsi que leurs copies pendant dix ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit leur date d’émission.

    10. Droit applicable et juridiction compétente

    La présente Politique de Confidentialité et RGPD est régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de yestergate.com

    11. Modifications

    L’entreprise se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L’utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. La dernière version sera publiée sur le site ou pourra être envoyée par mail à la demande à des fins d’opposabilité. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous recevrez une notification par courriel.